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  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 - Présentation de l'activité :
. Baby-trotter propose à la location des matériels de puériculture pour une période d’une journée au minimum jusqu'à une durée indéterminée, dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 - Le matériel :
.Baby-trotter s’engage à louer du matériel garanti aux normes européennes en vigueur, récent et en parfait état de fonctionnement. Le matériel est nettoyé par nos soins entre chaque location (housses lavées en machines, structures nettoyées main).
. Le matériel mis à disposition peut différer du choix initial du client, dans la limite ses stocks disponibles. Dans ce cas il sera remplacé par un article de la même gamme ou de la gamme supérieure, sans modification des montants facturés.
. Dans le cas où un article payé serait en rupture de stock, baby-trotter s'engage à en informer le client et à rembourser la totalité du paiement.

Article 3 - Durée de location :
. La récupération du matériel se fait à Marrakech  sur rendez-vous fixé préalablement entre le preneur et le loueur.
. La mise à disposition du matériel au locataire prend effet à l’heure et à la date déterminée à la réservation. L'intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d'utilisation du matériel, et même en cas de restitution anticipée.
. Journée : période de 24 heures consécutives, débutant lors de la prise du matériel. Chaque journée entamée est facturée comme une journée complète. Les tarifs journaliers s'appliquent uniquement sur la durée déterminée sur la commande. Toute prolongation de durée de location donne lieu à la rédaction d'une nouvelle commande. Dans ce cas le tarif journalier appliqué est celui de la nouvelle période.

Article 4 - Annulation :
. Pour toute annulation, le locataire se doit de prévenir au minimum 4 jours à l’avance (ou à défaut le plus tôt possible) afin de ne pas pénaliser les autres preneurs et la société baby-trotter.

Article 5 - Livraison du matériel par transporteur :
.   Les livraisons s'effectuent sur toute la semaine de 9h00 à 18h00, et donnent lieu à un supplément variable selon le lieu entre le local du loueur et l’adresse de livraison.

Article 6 - Retour du matériel :
.  La restitution du matériel se fait au local du loueur selon la date et l’heure du retour stipulée dans la commande.
L'enlèvement du matériel à une autre adresse est possible et  s'effectue de 9h00 à 18h00 pour toute la semaine, selon la date et l'adresse mentionnées sur la commande .Tout changement de date et/ou de lieu d'enlèvement non signalé 24H à l'avance entraîne une majoration forfaitaire de 25 Euro due par le preneur.
L’enlèvement du matériel entraîne un supplément qui dépend de l’adresse d’enlèvement et le local du loueur.
.  Au-delà de 24h, sans nouvelle de la part du loueur, le produit non restitué sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par baby-trotter et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l'entreprise.
. Le locataire est tenu d'emballer soigneusement les produits à restituer.

Article 7 - Mise à disposition du matériel :
. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d'utilisation, avec la démonstration d’utilisation ou à défaut la notice technique.

Article 8 - Utilisation :
.  Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation, et de ne pas faire un usage autre que celui prescrit. Pour des raisons d'hygiène les lits, nacelles et siège auto ne doivent pas être mis en contact avec des aliments.
.  baby-trotter procède à une vérification de l'état de fonctionnement du matériel à chaque retour au dépôt. Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique et remédiable (tissus, lanières de sécurité, ...) le client sera redevable d'une somme forfaitaire de 30 €. Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de sa restitution, rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par la société.

Article 9 - Modalités de paiement :
. La totalité du règlement se fait lors de la prise du matériel au local du loueur ou lors de la livraison à l’adresse voulue par le loueur en espèce. Avant tout paiement , le payeur s'engage à prendre connaissance et à approuver les présentes conditions générales ainsi que les termes particuliers du contrat de location précisés dans la facture.

Article 10- Dépôt de garantie :
.  Un dépôt de garantie (montant variable selon les articles) sera demandé au preneur.
.  Le dépôt de garantie sera numéraire et se fera au moment de la récupération du matériel.

Article 11 - Clauses limitatives de responsabilité de baby-trotter :
.   Vol / Perte : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. A cet égard baby-trotter se décharge de toutes responsabilités en cas de vol ou de perte et dans ce cas le dépôt de garantie sera encaissé.
.  Mauvaises utilisations du matériel : baby-trotter ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique.
.  Impossibilité de satisfaire le contrat de location pour tout évènement indépendant de la volonté de baby-trotter (grèves, mouvements sociaux, intempéries, catastrophes naturelles, attentat, etc..). Dans ces cas baby-trotter ne peut être tenu pour responsable des répercutions éventuelles sur le contrat de location : non respect des délais ou impossibilités de livraison et de mise à disposition du matériel.
Le preneur reconnaît avoir pris connaissance et approuver les termes énoncés ci-dessus

 

 

 
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